Déposée le 2 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMUNID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « ImmunIg » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-18 du 7 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMUNID domicilié(e) BHT bâtiment 52 7 parvis Louis Néel BP 50 - 38040 - GRENOBLE Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 492 536 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMUNID, CEA-IRTSV domicilié(e) 17 rue des martyrs - 38054 - GRENOBLE Cedex 9 - France.
La marque ImmunIg a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3726893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMUNID, SAS - BHT bâtiment 52 7 parvis Louis Néel BP 50 - 38040 - GRENOBLE Cedex 09 - France - SIREN 481492536
IMMUNID, CEA-IRTSV - 17 rue des martyrs - 38054 - GRENOBLE Cedex 9 - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Produits chimiques destinés à la science notamment, produits biochimiques tels que protéines à activité enzymatique, acides nucléiques et nucléotides, produits chimiques stabilisant le milieu réactionnel (pH, chélation, salinité…) et mélange de ces produits, particulièrement pour des réactions de biologie telles que la PCR ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; produits pharmaceutiques, hygiéniques et diététiques à usage médical notamment, substances à effet probiotique et ou prebiotique ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires et y compris logiciels de gestion des données, notamment appareils médicaux permettant de caractériser un état physiologique et ou clinique, et le cas échéant d'y associer un risque clinique et ou un traitement médical adéquat ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, notamment pour le secteur de la santé et des sciences du vivant, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, notamment pour le secteur de la santé et des sciences du vivant dans des prestations de services scientifiques ou médicales associées ou non à des kits danalyses biologiques et des appareils scientifiques ou médicaux ;
